Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer ses utilisateurs de la manière dont SAKTI NC recueille et traite les données personnelles qu’il dispose. Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à la consulter de manière régulière.


Article 1 – Définitions

Les définitions ci-après sont à apprécier au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679.

  • Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la limitation, l’effacement, la destruction, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou toute autre forme de mise à disposition.
  • Responsable de traitement : il s’agit de l’entité qui collecte et traite les données à caractère personnel d’un individu. Cette entité détermine les finalités et les moyens nécessaires à la mise en œuvre du ou des traitements de données personnelles. Il s’agit en l’espèce, de SAKTI NC. 
  • Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. Cette notion renvoie aux utilisateurs du site.
  • Utilisateur : tout internaute utilisant le site internet http://www.SAKTI.nc, utilisant les services en ligne qui sont proposés sur le site internet susnommé, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
  • L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Article 2 – Missions du responsable de traitement

Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du site de SAKTI NC, les données personnelles collectées et leurs traitements sont réalisés sous la responsabilité de SAKTI NC, représenté par sa gérante, représentante légael en qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Elle est l’interlocutrice privilégiée de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de ses données à caractère personnel. Dès lors, afin de répondre à toute interrogation tenant à ses droits, énumérés à l’article 7 de la présente, ou à l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur dispose de la possibilité de le faire sur simple demande soit par courrier, en joignant une photocopie d’un justificatif d’identité (de type pièce d’identité ou passeport) en cours de validité, par mail à l’adresse suivante : severineabdelkader@gmail.com

Ou par voie postale si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations personnelles sur le réseau (BP 4847 – 98847 Nouméa – Nouvelle-Calédonie).

SAKTI NC s’efforcera de donner suite à la demande de l’utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le délai fixé par la loi qui est d’un mois, à compter de la date de réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes enregistrées.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’entreprise, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne, directement sur le site internet via son site : www.cnil.fr ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 3 – Collecte et utilisation des données personnelles

Sur fondement du principe de minimisation des données, seules les données personnelles strictement nécessaires sont collectées et traitées à partir de ce site.

3.1 Les données pouvant être collectées par SAKTI NC :

  • Identité de l’utilisateur : Nom Prénom
  • Identifiant de connexion 
  • Adresse mail 
  • Numéro de téléphone 
  • Informations liées à la gestion des relations commerciales et/ou contractuelles

3.2 Les données peuvent être transmises directement par l’utilisateur dans le cadre : 

  • De formulaires mis à disposition sur le site internet ;
  • De connexions liées à la navigation et à l’amélioration de la navigation sur le site : certaines des données techniques de l’appareil de l’utilisateur sont collectées automatiquement (ces informations incluent notamment : l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur…). La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services du site.

Article 4 – Finalités des traitements de données

SAKTI NC utilise les données précédemment citées dans le cadre de son intérêt légitime à proposer des services en ligne. Ces traitements sont notamment nécessaires à :

  • La gestion des requêtes d’utilisateurs lors d’une prise de contact directe depuis la plateforme ;
  • La gestion de l’exercice des droits des personnes sur ses données personnelles dans les conditions prévues à l’article 7 ;
  • L’adaptation de la présentation de son site et des applications aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de ses visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
  • La mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.

Il pourra être demandé à l’utilisateur un consentement spécifique pour contribuer à :

  • La gestion des abonnements à ses newsletters ; 
  • La gestion d’offres publicitaires et promotionnelles relatives à ses produits et services ;
  • L’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution des services proposés.

Article 5 – Accès et transfert de données

Les données personnelles collectées ne sont ni accessibles, ni confiées, ni vendues, ni communiquées à des tiers sans que l’utilisateur n’ait donné son accord ou si la transmission de ces données à des partenaires institutionnels est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt général.  Il est précisé que, dans ce cadre, ces-derniers n’ont qu’un accès limité aux données.

Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas si la loi impose à l’établissement la communication de données ou, si SAKTI NC est requis par jugement de communiquer des informations concernant l’utilisateur. 

Est également susceptible d’avoir accès à certaines des données de l’utilisateur, les sous-traitants de SAKTI NC qui assurent la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques, de personnalisation des contenus des sites ou qui peuvent fournir à l’entreprise des solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

Enfin, l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le site (notamment les boutons «partager  de Facebook) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre SAKTI NC et ce réseau social. SAKTI NC invite donc les utilisateurs à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux afin d’avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur ses données.

Article 6 – Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles par SAKTI NC est variable. Elle est déterminée par différents critères, dont :

  • la finalité pour laquelle elles sont utilisées : les données sont à minima conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
  • les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle certaines données personnelles doivent être conservées ;
  • En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, contractuelles, statistiques ou liées à la gestion d’une requête formulée, ou si l’utilisateur a fait usage de son droit de modification ou d’effacement, ces données seront supprimées de façon sécurisée.
  • Les délais de conservation des données sont portés à votre connaissance à votre demande. 

Article 7 – Droit des personnes

L’utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : l’utilisateur peut avoir communication des données personnelles le concernant et faisant l’objet d’un traitement ;
  • Droit de rectification : l’utilisateur peut mettre à jour ses données ou les faire rectifier ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : l’utilisateur peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est prévue par la réglementation ;
  • Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière sauf à ce que le responsable de traitement justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à ce que le traitement de ses données soit temporairement gelé. Ainsi, ses données ne seront plus utilisées mais seront toutefois conservées ;
  • Droit à la portabilité : l’utilisateur a la possibilité d’obtenir et de réutiliser ses données pour répondre à ses propres besoins ou pour les transférer à un autre organisme tiers dès lors que la technique le permet ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment notamment dans le cadre de son inscription aux newsletters de l’entreprise ;
  • Les droits précités s’exercent sur simple demande auprès de SAKTI selon la procédure présentée à l’article 2 de la présente politique de confidentialité.

Article 8 – Sécurité

SAKTI NC s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte, de vol ou encore de destruction des données personnelles propres à l’utilisateur. L’entreprise exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place de telles mesures de sécurité également.

En cas de faille de sécurité

SAKTI NC s’engage à :

  • Notifier l’incident dans les plus brefs délais à l’utilisateur ;
  • Examiner les causes de l’incident et informer l’utilisateur ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

Ainsi, l’entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quelle qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’utilisateur et quant aux dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

Article 9 – Modification et information au public

SAKTI NC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et ce, en fonction des évolutions ou des nouvelles décisions prises dans l’organisation et le fonctionnement des traitements de données qu’il exploite. 

A ce titre, l’établissement garantit qu’il utilisera son site internet, et d’une manière générale, les modes de communication habituels pour annoncer de nouvelles modifications afin que les utilisateurs soient informés qu’il est mis à leur connaissance la dernière version du document en se connectant directement sur le site : http//www.SAKTI.nc