L’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Mais ceci posé, comment maintenir la mobilisation de tous autour du projet et s’assurer de l’efficacité d’une démarche d’EvRP ?
En allant au-delà de l’obligation légale, bien sûr !
Depuis 2010, le Code du Travail NC intègre des obligations en matière de prévention des risques professionnels (articles Lp. 261.1 et suivants), dont celle de réaliser une évaluation des risques professionnels (EvRP) qui s’est progressivement imposée, entre 2010 et 2015, à l’ensemble des « entreprises et établissements occupant des salariés » (Article R. 261-8).
L’enjeu économique est important, car une diminution des risques implique une diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles (qui sont souvent des coûts non négligeables pour l’entreprise). Au-delà de cet aspect économique, la prévention des risques est également un véritable enjeu social.
C’est là qu’un travail en commun prend tout son sens.
Car le cadre légal (dans le Code du Travail NC Livre II – Titre VI : Santé et Sécurité au Travail) pose des obligations aussi bien pour l’employeur (prévention, information, formation, moyens adaptés…) que pour le salarié (utilisation correcte des machines et moyens, des EPI – équipements de protection individuels, non dégradation des systèmes de sécurité, signalement des dysfonctionnements)
Pour mémoire, l’évaluation des risques réalisée comprend (cf. article R. 261-4) :
– une identification des dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs ;
– une analyse des risques, résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.
Un travail en commun effectué lors de l’élaboration de l’EvRP est donc un excellent outil de dialogue social. Ceci sans compter que nos salariés sont souvent les meilleures sources de remédiation pour les situations dangereuses qu’ils identifient.
Avec l’EvRP, faites en sorte que chacun(e) réalise qu’il est acteur de la Sécurité !
En profitant de la révision obligatoire de l’EvRP pour (re)mobiliser les équipes !
L’EvRP comprend toutes les données relatives à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise (physiques comme psychologiques).
L’article R. 261-5 du Code du Travail NC prévoit que l’EVRP doit être « révisée au moins tous les trois ans ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie. »
En développant de la communication interne et en impliquant les salariés dans cette mise à jour, vous pourrez maintenir une certaine dynamique, tout à fait conforme à toute démarche d’amélioration continue.
Le projet est intéressant pour les Responsables RH qui auront à cœur d’intégrer la notion de Risques Psycho-sociaux (RPS) dans ce « Document Unique ». Ils seront également partenaires dans le suivi de la mise en œuvre du plan d’actions et pourront faire les liens utiles avec les politiques QVT ou RSE de l’Entreprise (Qualité de Vie au Travail ou Responsabilité Sociale d’Entreprise).
Mais les clés de la réussite sont dans l’engagement du chef d’entreprise, dès le choix de l’outil ou accompagnement adapté et pour décider d’y associer ou pas les salariés. Sans compter qu’au final, il décidera des actions de prévention à mettre en place.
En vous octroyant le bénéfice d’un œil externe pour cette mise à jour !
L’EvRP est assez facile à externaliser (sauf à travailler dans un secteur aux risques très spécifiques).
Vous bénéficierez ainsi d’un regard extérieur sur vos unités de travail, vos situations dangereuses et les mesures de remédiations déjà identifiées ou restant à mettre en œuvre.
Pour cette mise à jour comme d’autres, je peux vous assister, prenons rendez-vous…
Pour en savoir +
N’hésitez pas à consulter le web calédonien avec notamment :
– les guides du SMIT et la fiche de risques professionnels à remettre à vos salariés pour leur visite médicale ;
– le dossier sur le site de la DTE (Direction du Travail et de l’Emploi) ;
– ou celui de la FINC ;
– et des exemples de situations dangereuses et maîtrises de risques dans ce document de la CAFAT.
Sans oublier la documentation nationale à consulter via :
– l’INRS : qui décrit les risques, recommande une démarche… et rappelle les fondamentaux de la prévention ;
– l’ANACT : qui zoome sur les risques psycho-sociaux ;
– ou cette fédération de préventeurs, pour rester en veille…
